Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
1. OBJET
Les présentes conditions d’utilisation professionnelles (« CGU Pro ») complètent les conditions d’utilisation du site https://maisondesfragrances.fr pour l’espace réservé aux comptes professionnels. Les ventes sont régies par les conditions générales de vente professionnelles.
2. ACCÈS À L’ESPACE PROFESSIONNEL
L’accès au tarif professionnel suppose un compte client dont l’adresse électronique est confirmée, une demande acceptée par Maison des Fragrances et l’activation de la double authentification. Tant que l’une de ces conditions manque, le site s’utilise aux conditions ordinaires.
3. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
Le titulaire du compte professionnel s’engage à :
- fournir des informations exactes, à jour, et à n’agir que pour l’entreprise déclarée, dont il est le dirigeant ou le représentant habilité ;
- garder ses identifiants et ses codes de double authentification strictement personnels : le compte ne peut être ni partagé, ni prêté, ni cédé ;
- ne passer de commande au tarif professionnel que pour les besoins de l’activité de l’entreprise ;
- ne pas diffuser les prix professionnels ni les présenter comme des prix publics de Maison des Fragrances ;
- ne pas extraire de façon automatisée le catalogue, les prix ou les contenus du site ;
- signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.
Toute commande passée depuis le compte est réputée passée par l’entreprise titulaire.
4. VÉRIFICATIONS ET SÉCURITÉ
Maison des Fragrances vérifie le numéro SIRET auprès du registre public des entreprises et peut procéder à tout contrôle complémentaire, à l’ouverture du compte comme par la suite. Pendant la période de démarrage, les commandes font l’objet d’un contrôle avant expédition.
5. SUSPENSION ET CLÔTURE
Maison des Fragrances peut suspendre ou clôturer l’accès au tarif professionnel, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement aux présentes, de soupçon de fraude ou d’usurpation, d’incident de paiement ou de cessation d’activité de l’entreprise. Le titulaire peut demander à tout moment la clôture de son compte professionnel ; son compte client reste alors utilisable aux conditions ordinaires.
6. MODIFICATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions, le taux de remise, le minimum de commande et les plafonds peuvent être modifiés pour l’avenir. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
7. DROIT APPLICABLE
Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Saint-Étienne.
