Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site maisondesfragrances.fr (le « Site »), édité par HITEM FRANCE, et des services qu’il propose : catalogue, compte client, conseiller olfactif, prix souhaité, échantillons, carte Club, programme de fidélité, messagerie du service client. Les ventes sont régies par les conditions générales de vente (CGV), qui prévalent en cas de contradiction.
Article 2 : Acceptation
L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGU. Le Site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique.
Article 3 : Accès au Site
Le Site est accessible 24 h/24, 7 j/7, sauf maintenance ou cas de force majeure. HITEM FRANCE ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire. Le Site est proposé en français ; les autres langues sont des traductions d’aide à la lecture, seule la version française des documents contractuels faisant foi.
Article 4 : Compte client
La création d’un compte n’est pas obligatoire pour commander. Le compte permet de retrouver ses commandes (y compris celles passées sur notre ancien site avec la même adresse électronique), ses adresses, ses points de fidélité, ses messages au service client et ses demandes de prix. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à garder son mot de passe confidentiel. Pour protéger le compte, une connexion depuis un nouvel appareil peut nécessiter un code envoyé par courrier électronique ; une connexion sans mot de passe par lien envoyé par courrier électronique est également proposée. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
Article 5 : Utilisation du Site
Le Site est destiné à un usage personnel. Sont interdits : l’extraction ou la copie massive du catalogue, l’usage de robots ou d’outils automatisés non autorisés, la revente des produits dans un cadre professionnel sans accord écrit, les tentatives de fraude au paiement, au parrainage ou au programme de fidélité, et toute utilisation contraire à la loi. HITEM FRANCE peut suspendre un compte en cas de manquement.
Article 6 : Conseiller olfactif et contenus générés par intelligence artificielle
Le conseiller olfactif est un assistant automatisé qui propose des produits disponibles à partir des indications de l’utilisateur et des données du catalogue. Ses réponses sont des suggestions, sans valeur contractuelle ; le prix, la disponibilité et le délai qui engagent le vendeur sont ceux affichés sur la fiche produit et dans le panier. Les descriptions de produits et les pages de présentation des marques et rayons sont rédigées avec l’aide d’une intelligence artificielle, à partir des données des fabricants, et relues ; toute erreur peut être signalée à bonjour@maisondesfragrances.fr.
Article 7 : Avis clients
Les avis affichés sont collectés par un tiers indépendant (Société des Avis Garantis) auprès de clients ayant effectivement commandé, et publiés sans tri favorable. Les modalités de collecte, de vérification et de modération sont consultables sur la page Avis.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à HITEM FRANCE ou à ses partenaires ; les marques et visuels des fabricants appartiennent à leurs titulaires. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 9 : Liens
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (transporteurs, prestataires de paiement, médiateur) dont HITEM FRANCE ne contrôle pas le contenu.
Article 10 : Données personnelles et cookies
Les traitements de données et l’usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité et la page Cookies, accessibles en pied de page. Les cookies non nécessaires ne sont déposés qu’avec votre accord.
Article 11 : Responsabilité
HITEM FRANCE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations du Site et corrige sans délai les erreurs signalées. Sa responsabilité en matière de vente est définie par les CGV et par la loi ; les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent à tous les produits vendus.
Article 12 : Modification
HITEM FRANCE peut modifier les présentes CGU ; la version applicable est celle publiée sur le Site au moment de l’utilisation. Les commandes restent régies par les CGV en vigueur à leur date.
Article 13 : Droit applicable, médiation
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les CGV (Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr), puis saisir les juridictions compétentes.